Trois pochettes contenant des documents sont posées côte à côte sur une étagère.

Sommaire

Les travailleurs temporaires roumains peuvent exercer en France sans autorisation de travail. Le cadre d’emploi retenu détermine pourtant les contrats, les cotisations, les déclarations et les responsabilités de chaque partie.

Quel cadre choisir pour employer temporairement un Roumain ?

Trois cadres sont possibles : l’embauche directe, l’intérim auprès d’une entreprise de travail temporaire (ETT) française ou le détachement depuis la Roumanie. Le choix ne dépend ni de la nationalité du salarié ni du mot « intérim » dans une annonce. Ce qui compte, c’est l’employeur réel, le contrat signé et les conditions effectives de la mission.

Trois pochettes contenant des documents sont posées côte à côte sur une étagère.

Faut-il une autorisation de travail ?

Non. Grâce à la libre circulation dans l’Union européenne, un citoyen roumain travaille en France sans autorisation de travail, sans visa et sans titre de séjour français. Les restrictions transitoires d’accès au marché du travail français ont pris fin le 1er janvier 2014. Les formalités légales d’embauche des Roumains se concentrent donc sur les points suivants :

  • Pièce d’identité : un passeport en cours de validité ou une carte d’identité roumaine reconnue pour voyager permet de vérifier l’identité et la nationalité.
  • Carte non reconnue : certaines cartes roumaines ne sont pas acceptées à l’étranger. Demandez alors un passeport.
  • Séjour de plus de trois mois : au-delà de ce seuil, le ressortissant doit pouvoir justifier notamment d’une activité professionnelle ou de ressources suffisantes.
  • Début de la mission : le seuil de trois mois porte sur le séjour. Il ne conditionne pas le droit de commencer à travailler.

Quand relève-t-on du travail détaché ?

En embauche directe, votre entreprise signe le contrat de travail et devient l’employeur. Elle transmet la DPAE (déclaration préalable à l’embauche) à l’Urssaf ou à la MSA avant la prise de poste, au plus tôt huit jours avant. Ce recrutement ne constitue pas un détachement d’un salarié. En intérim français, une ETT établie en France emploie et paie le salarié, et votre entreprise encadre la mission sur son site.

Dans le travail détaché, l’entreprise roumaine conserve le lien d’emploi pendant une mission temporaire. L’intérim roumain transfrontalier va plus loin : l’agence roumaine met ses salariés à disposition de votre entreprise, et l’opération cumule les règles du détachement et celles de l’intérim. C’est le modèle que nous pratiquons, comme le montre notre offre d’intérim entre la France et la Roumanie.

CadreEmployeurRôle de l’entreprise françaiseFormalité clé
Embauche directeEntreprise françaiseEmployeurDPAE au plus tôt huit jours avant la prise de poste
Intérim françaisETT établie en FranceEncadre la mission sur son siteFormalités d’employeur accomplies par l’ETT
Détachement intérimaireAgence établie en RoumanieEntreprise utilisatriceRègles du détachement et de l’intérim cumulées

Où trouver des intérimaires roumains ?

Pour le recrutement de travailleurs qualifiés, Flexijob-interim sélectionne des candidats en Roumanie et vérifie leurs diplômes, certifications et références. Si nécessaire, nous organisons des entretiens vidéo ou des tests techniques. Notre agence d’intérim en Roumanie dispose d’un vivier de plus de 26 000 profils dans plus de 30 métiers : bâtiment, industrie, logistique, agriculture, hôtellerie-restauration, santé et transport.

Nous pouvons transmettre de premiers CV sous 48 heures après validation du besoin. L’arrivée intervient généralement deux à trois semaines après la signature du contrat, formalités et logistique comprises. Pour tenir ce calendrier, nous recommandons de définir en amont le métier, les dates, les compétences et les contraintes du site.

Quelles formalités accomplir avant la mission ?

Un détachement intérimaire se prépare avant le départ du salarié. L’employeur roumain déclare la mission, couvre la protection sociale du salarié et justifie de ses garanties. Dans le bâtiment, une formalité supplémentaire s’ajoute pour les postes concernés.

Trois dossiers de formalités sont posés sur un bureau à côté d’un plan de chantier.

Déclaration SIPSI et représentant en France

Avant une mise à disposition ordinaire, l’employeur roumain dépose la déclaration préalable sur SIPSI et désigne un représentant en France. Certaines situations sont exemptées, mais une mission courte ne l’est pas pour autant. La déclaration indique notamment les salariés, le client français, les lieux, les dates, la protection sociale, l’éventuel hébergement et, pour une ETT, la garantie financière. Toute modification des dates ou toute annulation doit y être reportée. Le représentant assure les échanges avec les autorités, et l’employeur tient les documents exigibles en français à la disposition de l’inspection du travail. Ces formalités pour employer des travailleurs roumains varient selon le cadre retenu.

Formulaire A1 et cotisations sociales

L’employeur roumain demande l’attestation A1 à l’institution compétente avant le départ du travailleur détaché. Ce formulaire atteste la législation de sécurité sociale applicable. Il ne remplace ni la déclaration SIPSI ni les règles françaises de rémunération et de travail.

Les cotisations sociales restent dues au régime roumain si plusieurs conditions sont réunies : une activité substantielle de l’employeur en Roumanie, un lien d’emploi continu, aucun remplacement d’une autre personne détachée et une mission prévisible de 24 mois au maximum. Une prolongation exige un accord entre autorités. Ces conditions font partie des règles du détachement de salariés par une agence d’intérim.

Si ces conditions ne sont pas remplies, ou si une dérogation est refusée, l’employeur étranger fait immatriculer le salarié et verse les charges sociales dues en France. Pour une personne recrutée spécialement en vue du détachement, l’administration examine si elle était affiliée en Roumanie depuis au moins un mois.

Garantie financière et carte BTP

Une ETT roumaine doit justifier d’une garantie financière offrant une protection équivalente pour les salaires, les indemnités et les cotisations. Le minimum réglementaire français est de 151 445 € du 1er janvier au 31 décembre 2026. Ce montant ne constitue pas un coût par salarié.

Dans le bâtiment, l’ETT étrangère demande la carte BTP de l’intérimaire détaché lorsque ses tâches l’exigent. Depuis le 1er avril 2024, cette carte est valable cinq ans, mais elle doit être actualisée à chaque nouveau détachement. Selon Service-Public, la redevance est de 9,80 € par carte. L’attestation provisoire, obtenue après la demande et le paiement, permet d’attendre la délivrance de la carte.

Quels salaire, contrat et durée appliquer ?

Dès son premier jour en France, un intérimaire roumain relève des règles françaises de rémunération et de durée de travail. Le contrat, le motif de recours et la durée de mission obéissent au droit français du travail temporaire, auquel s’ajoutent les seuils propres au détachement.

Rémunération et indemnités de l’intérimaire

Le salaire minimum applicable tient compte du SMIC français et du minimum conventionnel du poste, qui peut être supérieur. Selon le ministère du Travail, le SMIC métropolitain s’élève à 12,31 € brut de l’heure depuis le 1er juin 2026. Cela représente 1 867,02 € brut par mois pour 35 heures hebdomadaires.

  • Égalité de rémunération : l’intérimaire détaché bénéficie des mêmes conditions de rémunération qu’un salarié comparable, primes et accessoires compris.
  • Indemnité de fin de mission : en régime français du travail temporaire, elle atteint en principe au moins 10 % de la rémunération brute totale, sauf exceptions.
  • Indemnité compensatrice de congés payés : elle représente au moins 10 % de la rémunération brute totale, indemnité de fin de mission comprise.

Depuis le 30 juillet 2020, le socle garanti aux travailleurs détachés roumains porte sur l’ensemble de la rémunération, pas seulement sur le salaire minimum. Les frais professionnels sont traités à part.

Contrats et motif de recours à l’intérim

L’intérim répond à un besoin temporaire autorisé par la loi. Il ne peut pas pourvoir durablement un emploi permanent. Chaque mise à disposition repose sur deux contrats : un contrat de mise à disposition entre l’agence et votre entreprise, et un contrat de mission entre l’agence et le salarié. Ce dernier précise notamment le motif de recours, la qualification, la rémunération et la durée. Il est remis au salarié au plus tard deux jours ouvrables après sa mise à disposition.

Poursuivre une mission sans contrat régulier peut entraîner sa requalification en CDI. Le salarié peut aussi refuser le renouvellement de sa mission : celle-ci ne peut alors pas lui être imposée.

Durée de mission et seuils du détachement

Selon Service-Public, la durée maximale d’une mission d’intérim dépend de son motif. Elle est de 18 mois pour un accroissement temporaire d’activité. Elle est de 9 mois pour des travaux urgents de sécurité ou l’attente d’un salarié recruté en CDI, sous réserve des règles conventionnelles. Un contrat à terme précis peut en principe être renouvelé deux fois dans cette limite, comme le prévoit l’article du Code du travail applicable.

Depuis le 30 juillet 2020, davantage de règles françaises s’appliquent après 12 mois de détachement. Une notification motivée faite avant l’échéance peut porter ce seuil à 18 mois, selon les formalités préalables au détachement de salariés. Les détachements successifs sur un même poste s’additionnent. Ce seuil ne prolonge pas la durée autorisée d’une mission d’intérim. Il se distingue aussi de la limite ordinaire de 24 mois de maintien au régime social de l’État d’envoi.

Comment organiser les frais et l’accueil sur site ?

Une mission réussie se prépare aussi sur le plan matériel : déplacements, frais, logement et sécurité au poste. Chacun de ces postes relève de règles distinctes de celles de la rémunération.

Une femme présente des consignes d’accueil à un travailleur en gilet de sécurité devant un chantier.

Transport, repas et frais professionnels

Avant l’arrivée, l’organisation du transport et des déplacements de l’intérimaire distingue trois trajets : le voyage depuis la Roumanie, le transfert vers le logement et les allers-retours quotidiens vers le site. Flexijob-interim coordonne le voyage selon la solution de placement retenue. Depuis le 30 juillet 2020, certains frais de transport, de repas et d’hébergement supportés par un travailleur détaché lui sont remboursés en plus de sa rémunération, si les conditions françaises applicables sont réunies.

Le voyage initial peut relever du contrat ou des règles du pays d’origine. Un remboursement de frais ne doit jamais compléter un salaire insuffisant. Lorsque la nature d’une allocation de détachement n’est pas justifiée, elle est traitée comme un remboursement et exclue de la rémunération.

Hébergement et conditions du logement

Le détachement n’oblige pas systématiquement à loger les travailleurs détachés roumains. Flexijob-interim peut organiser l’hébergement selon la solution retenue, notamment lorsque l’éloignement d’un site rural ou une mission en agriculture complique la logistique.

Si un hébergement collectif est fourni, le ministère du Travail cite au moins 6 m² et 15 m³ habitables par personne. Ces dimensions ne suffisent pas, à elles seules, à établir que le logement convient.

Les informations sur l’hébergement collectif figurent dans SIPSI avant le détachement. Elles ne remplacent pas la déclaration du local au préfet, due dans les 30 jours suivant sa mise en place. Une déclaration à l’inspection du travail est également prévue selon les conditions applicables. Notre recrutement de travailleurs temporaires en Roumanie intègre ces points de logement dès la préparation de la mission.

Sécurité, consignes et suivi médical

Votre entreprise répond des conditions de travail, des horaires, des repos et de la sécurité sur son site, même lorsque l’employeur des travailleurs roumains en France est établi en Roumanie. L’accueil comprend une formation de sécurité adaptée aux risques du poste, renforcée pour les postes à risques particuliers. Aucun niveau général de français n’est exigé, mais les consignes doivent être comprises : Flexijob-interim recommande des supports traduits ou un référent bilingue.

Vous fournissez les équipements de protection requis, à l’exception de certains équipements personnalisés que l’agence peut fournir. Le suivi médical relève de l’ETT, sauf le suivi renforcé lié à l’activité, qui vous incombe.

Quels contrôles et sanctions anticiper ?

Votre entreprise a ses propres obligations de vigilance, distinctes de celles de l’employeur roumain. Un manquement peut entraîner des sanctions contre chacun des deux, une suspension de la prestation ou une prise en charge financière.

Vérifications de l’entreprise française

Avant chaque détachement, le donneur d’ordre demande à son cocontractant l’accusé de réception SIPSI et une attestation sur l’honneur relative au paiement des amendes éventuelles. Le récépissé seul ne prouve pas la conformité de la paie, des contrats ou de la sécurité. Face à une ETT étrangère, vos vérifications portent aussi sur trois points :

  • Activité réelle : l’agence exerce effectivement une activité de travail temporaire.
  • Garantie financière : elle est justifiée et offre une protection équivalente.
  • Cohérence des contrats : contrat de mise à disposition et contrat de mission concordent.

Votre entreprise respecte également les cas légaux de recours à l’intérim et inscrit les intérimaires à son registre unique du personnel.

Lors d’un contrôle, les pièces exigibles comprennent notamment les contrats, les justificatifs de paiement du salaire, les relevés journaliers du temps de travail, l’accusé SIPSI et l’A1 lorsqu’il est délivré. Les documents visés par l’article R. 1263-1 du Code du travail doivent être traduits en français.

Amendes et suspension de la prestation

Le défaut de déclaration SIPSI ou de représentant obligatoire expose l’employeur détachant à une amende pouvant atteindre 4 000 € par salarié. Ce plafond passe à 8 000 € en cas de réitération dans les deux ans, dans la limite globale de 500 000 €. Votre entreprise peut aussi être sanctionnée pour défaut de vigilance.

Depuis le 1er avril 2017, ne pas produire l’A1 lors d’un contrôle expose à une pénalité égale au plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié, doublée en cas de nouveau manquement dans les deux ans. En 2026, ces montants sont de 4 005 € et 8 010 €. La pénalité tombe si la preuve du dépôt de la demande est présentée, puis l’A1 obtenu produit dans les deux mois.

Le défaut de garantie financière d’une ETT expose à une amende de 3 750 €. Le défaut de déclaration de la carte BTP coûte 4 000 € par salarié, ou 8 000 € en cas de récidive dans les deux ans.

Régularisation et suites d’un manquement

Si l’accusé SIPSI ne vous est pas remis alors que la déclaration est requise, vous transmettez une déclaration subsidiaire à l’inspection du travail dans les 48 heures suivant le début de la mission, sous les conditions légales. Une rémunération insuffisante doit être régularisée. Le donneur d’ordre alerté qui n’agit pas peut être tenu à une solidarité financière, et le non-paiement du minimum peut entraîner une suspension de la prestation d’un mois au maximum.

La même suspension peut sanctionner l’absence des pièces de contrôle du salaire et du temps de travail, ou un hébergement indigne. Si un agent de contrôle vous signale par écrit un hébergement collectif indigne, vous demandez une correction sans délai à l’employeur. À défaut, vous prenez en charge le relogement des salariés.

Foire aux questions

Combien coûte un intérimaire roumain pour une entreprise française ?

Flexijob-interim donne un repère de 12 à 20 € par heure selon le poste et la qualification, sans remplacer un devis détaillé. Ce tarif regroupe le salaire brut, les cotisations, la mutuelle, l’hébergement, le transport et les frais administratifs. Seules les heures réellement travaillées sont facturées. Nous recommandons de comparer les offres à coût complet, rapporté aux heures réellement productives.

Une sous-traitance avec une entreprise roumaine peut-elle remplacer l’intérim ?

Seulement si le prestataire organise lui-même les travaux et exerce une activité réelle. Fournir des salariés dirigés uniquement par le client s’examine au regard du prêt illicite de main-d’œuvre et du marchandage. Une entreprise de prestations n’est pas automatiquement une ETT habilitée. Identifiez aussi l’entité qui signe le contrat : une structure qui se contente de présenter des candidats n’est pas leur employeur.

L’absence de déclaration SIPSI ou de formulaire A1 constitue-t-elle automatiquement du travail dissimulé ?

Non. Un défaut de SIPSI ou un A1 non présenté immédiatement ne caractérise pas à lui seul un travail dissimulé ni une affiliation française : les pièces et la réalité de la mission sont examinées. Un A1 régulièrement délivré s’impose en principe aux institutions françaises tant qu’il n’est pas retiré ou invalidé. En cas de doute, elles interrogent l’institution émettrice.

Une agence roumaine doit-elle s’affilier à une caisse de congés payés dans le BTP ?

Elle peut y être tenue : dans le BTP, un employeur détachant peut devoir s’affilier à une caisse française de congés, et un régime d’intempéries existe aussi. Une entreprise établie dans l’UE ou l’EEE peut en être dispensée si elle justifie que ses salariés détachés bénéficient de droits équivalents, dans des conditions au moins équivalentes à celles de la loi française.

Comment un travailleur roumain détaché se fait-il soigner en France ?

Tout dépend de sa résidence. S’il continue de résider en Roumanie pendant sa mission, il demande la carte européenne d’assurance maladie à son organisme d’affiliation. S’il réside en France tout en restant au régime roumain, il demande à cet organisme le formulaire S1 pour s’inscrire à l’assurance maladie française.