Les travailleurs étrangers résidant en Espagne et souhaitant travailler en France peuvent se demander si leur titre de séjour espagnol leur permet d’exercer une activité professionnelle en France. Ce guide explore les possibilités, les démarches nécessaires et les règles à suivre pour travailler en France avec un titre de séjour espagnol, notamment dans le cadre de missions d’intérim ou de travail temporaire.

Peut-on travailler en France avec un titre de séjour espagnol ?

Un titre de séjour délivré par l’Espagne ne permet pas automatiquement à son détenteur de travailler en France. Cependant, certaines situations spécifiques permettent aux résidents en Espagne de travailler temporairement ou de manière détachée en France.

1. Travailleur détaché en France

Un employeur espagnol peut envoyer un salarié étranger travailler temporairement en France dans le cadre du détachement. Le travailleur conserve alors son contrat de travail espagnol, et l’entreprise s’occupe des démarches administratives pour déclarer le détachement en France.

• Formalités de détachement : L’entreprise espagnole doit faire une déclaration préalable de détachement auprès des autorités françaises via le portail SIPSI.
• Durée du détachement : En général, le détachement est limité dans le temps et ne constitue pas une autorisation de séjour prolongé en France.

2. Mobilité intra-européenne pour les titulaires de la carte bleue européenne

Les titulaires d’une carte bleue européenne, qui est un titre de séjour destiné aux travailleurs hautement qualifiés, peuvent bénéficier d’une mobilité au sein de l’Union européenne. Si un étranger possède une carte bleue délivrée par l’Espagne, il peut, sous certaines conditions, travailler en France pendant une période, généralement jusqu’à 90 jours, sans besoin de titre limité de séjour français.

• Conditions : L’employeur doit notifier la mobilité auprès des autorités françaises si la mission dure moins de 90 jours. Pour des séjours plus longs, une demande de carte bleue européenne en France est nécessaire.

3. Missions courtes de moins de 90 jours

Certains travailleurs peuvent effectuer des missions temporaires de moins de 90 jours en France avec un titre de séjour espagnol, sous certaines conditions :

• Domaine d’activité spécifique : Des secteurs comme la culture, le sport, la recherche ou les événements professionnels sont souvent éligibles pour ces missions courtes sans besoin d’autorisation de travail.
• Formalités : Une déclaration préalable peut être exigée selon la nature de l’activité. Il est recommandé de consulter les autorités compétentes.

Procédures et démarches pour les employeurs

Les entreprises françaises qui souhaitent recruter un travailleur titulaire d’un titre de séjour espagnol doivent respecter certaines règles pour garantir la conformité légale du recrutement :

1. Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) : Toute embauche en France nécessite une DPAE auprès de l’URSSAF pour garantir la protection sociale du travailleur.
2. Respect des normes de travail françaises : Les salariés doivent bénéficier des mêmes conditions de travail, de salaire et de sécurité que les travailleurs français.
3. Vérification des autorisations : Avant d’embaucher, il est essentiel de s’assurer que le titre de séjour espagnol du candidat permet effectivement l’exercice d’une activité en France.

Conditions de travail et droits des intérimaires étrangers

Les intérimaires étrangers , même s’ils détiennent un titre de séjour délivré dans un autre pays de l’UE, ont droit aux mêmes conditions de travail et de rémunération que les salariés français :

• Rémunération : Ils doivent être payés au minimum au SMIC ou selon les conventions collectives du secteur.
• Sécurité au travail : Les employeurs sont responsables de la sécurité et des conditions de travail de tous leurs employés, y compris des intérimaires étrangers.

Faire appel à une agence d’intérim pour simplifier le processus

Les agences d’intérim spécialisées dans le recrutement international peuvent faciliter la gestion des formalités administratives pour les entreprises françaises. Elles s’assurent que le travailleur est en règle et que toutes les démarches sont conformes aux normes françaises. Ces agences jouent un rôle crucial pour s’assurer que le travailleur étranger a les autorisations nécessaires pour travailler en France et bénéficier des droits requis.

Conclusion

Travailler en France avec un titre de séjour espagnol est possible dans certains cas, mais il est important de respecter les règles et les démarches administratives requises. Pour un travailleur étranger résidant en Espagne, connaître les possibilités de détachement, de mobilité et de travail temporaire est essentiel pour éviter des complications légales. Les entreprises et travailleurs doivent donc bien se renseigner sur les démarches à suivre pour garantir une expérience de travail légale et conforme en France.